Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'articles conclues sur le site top-maillots.com (le « Site ») entre TOP MAILLOTS (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identification du Vendeur

Le Site est exploité par TOP MAILLOTS.

Service client : contact@top-maillots.com. Les informations complètes sur l'éditeur et l'hébergeur du Site figurent dans les mentions légales.

3. Articles

Les articles proposés à la vente (maillots, vestes, survêtements et autres articles) sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche produit : caractéristiques essentielles, tailles disponibles, options de personnalisation et prix. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé sans délai des sommes versées pour cet article.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est gratuite dans tous les pays : aucun frais de port n'est ajouté. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Pour une livraison hors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes d'importation peuvent être réclamés par le pays de destination ; ils sont à la charge du Client.

5. Offres en cours

• Flocage offert : la personnalisation proposée sur la fiche produit (nom, numéro) est gratuite.
• 3 maillots achetés = 1 offert : offre valable uniquement sur les produits des collections « Maillots du moment » et « Coupe du Monde 2026 » : pour 3 maillots achetés dans ces collections, un 4^e maillot de ces collections est offert. Elle ne s'applique pas aux autres collections du Site et est limitée à une seule utilisation par Client.

6. Commande

Pour commander, le Client ajoute les articles souhaités au panier, choisit le cas échéant sa taille et sa personnalisation, puis suit le processus de commande : saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, vérification du récapitulatif (articles, personnalisation, prix total), puis paiement. Le Client peut corriger ses erreurs de saisie à chaque étape avant de valider.

La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Il est recommandé de le conserver.

Pour les articles personnalisés, le Client est seul responsable des informations de flocage saisies (orthographe du nom, numéro) : elles sont reproduites telles quelles.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

7. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est entièrement sécurisé et traité par la plateforme Shopify, qui accepte la carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

8. Livraison

La livraison est gratuite dans tous les pays. Le délai de livraison est de 14 à 21 jours à compter de la confirmation de la commande. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition, 4 à 5 jours après la commande. Les conditions détaillées (retard, colis endommagé, transfert des risques) figurent dans notre politique de livraison.

À défaut de livraison dans le délai annoncé, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

9. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@top-maillots.com ou le formulaire de rétractation disponible dans notre politique de retour et de remboursement.

Les articles doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de cette décision, dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf article défectueux ou erreur du Vendeur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour (ou de la preuve de son expédition), avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles floqués ou personnalisés selon les spécifications du Client, sauf défaut ou non-conformité.

10. Garanties légales

Tous les articles bénéficient, sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie, sans avoir à prouver l'existence du défaut de conformité pendant ce délai. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client contacte le service client à contact@top-maillots.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème, photos à l'appui.

11. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conformément au Code de la consommation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, visuels, logos, mise en page) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur traitement et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité le service client à contact@top-maillots.com : nous nous efforçons d'apporter une réponse rapide et amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à contact@top-maillots.com.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Ces dispositions ne privent pas le Client résidant dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.